Guide de conformité SMS : ce que le logiciel fait et ne fait pas
Les enregistrements de consentement, la gestion des désinscriptions et les journaux locaux sont inclus. La conformité juridique reste la responsabilité de votre organisation, et cette page sépare les deux.
Ceci est une orientation opérationnelle, pas un conseil juridique
Les règles varient selon le pays, le canal et le secteur. Utilisez cette page pour poser de meilleures questions à votre conseil juridique, pas pour le remplacer. Revue au 2026-11.
Où se trouvent vos données
Le logiciel est le seul composant du parcours du message, et il tourne sur votre machine. C'est pourquoi la carte des données est particulièrement courte.
| Donnée | Conservée par | Emplacement | Quitte votre réseau ? |
|---|---|---|---|
| Numéros de téléphone | Vous | Base SQL locale | Non |
| Texte du message | Vous | Base SQL locale | Seulement vers l'opérateur, comme SMS |
| Rapports de livraison | Vous | Base SQL locale | Non |
| Email de licence | SMS Deliverer | Dossiers de commande | Oui, mais seulement pour la licence |
La seule exception est l'opérateur : un message texte passe nécessairement par le réseau mobile qui le livre.
Mécanismes de consentement et de désinscription
Des mécanismes que le logiciel applique, indépendamment de votre politique.
Gestion de STOP
Les réponses STOP, STOPALL et UNSUBSCRIBE posent un indicateur de désinscription définitif. L'indicateur survit aux imports et ne peut pas être écrasé par une nouvelle liste.
Enregistrement par contact
L'heure de la désinscription, la source et la SIM qui a reçu la demande sont stockées localement et exportables.
Une identité dans chaque message
Les messages partent d'un vrai numéro mobile, si bien que le destinataire peut identifier l'expéditeur et répondre.
Règles d'identité de l'expéditeur par pays
Un résumé pour la planification, pas une référence juridique. Les règles changent ; vérifiez avec votre opérateur et votre conseil à la date de 2026-11.
| Région | Ce qui s'applique généralement | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| États-Unis | Règles de consentement TCPA ; enregistrement A2P pour le trafic application-vers-personne | Une offre SIM grand public peut ne pas convenir au marketing de masse ; confirmez avec l'opérateur |
| Union européenne | RGPD pour les données personnelles ; règles ePrivacy pour les messages marketing | Conservez une base légale, respectez les désinscriptions et limitez la rétention |
| États du Golfe | L'enregistrement du sender ID varie selon l'opérateur | Un vrai numéro de SIM est souvent plus simple qu'un sender ID loué |
| Asie-Pacifique | Des régimes mixtes, de l'enregistrement au filtrage de contenu | Vérifiez pays par pays avant une campagne transfrontalière |
Journaux d'audit et rétention
Chaque envoi, réponse et rapport de livraison est une ligne locale. Vous décidez combien de temps elle reste : une purge planifiée, une suppression manuelle ou une exportation vers votre propre archive.
Comme le journal est local, une demande d'accès d'une personne concernée est traitée par votre équipe, pas par la file de support d'un fournisseur. C'est l'avantage opérationnel d'une conception on-premise, et c'est aussi pourquoi la politique de rétention vous appartient.
Liste de contrôle de la rétention
- Fixez une durée de purge par type de donnée
- Exportez avant de supprimer
- Restreignez l'accès à la base de données
- Chiffrez les sauvegardes
Liste de contrôle avant votre première campagne
Sept vérifications
- Vous pouvez nommer la base légale de la liste
- Chaque message identifie l'expéditeur
- STOP fonctionne et a été testé depuis un vrai téléphone
- Les désinscriptions sont importées dans la liste noire
- Les heures de silence suivent les règles locales
- La rétention est définie et appliquée
- Une personne nommée est responsable des réclamations
À conserver pour le dossier
Conservez la source du consentement, la méthode de désinscription, les dates de campagne et l'opérateur utilisé. Si un régulateur ou un client demande, la réponse doit prendre des minutes, pas des semaines.
Notes d'audit OTP · Consentement marketing · Rappels pour cliniques · Politique de confidentialité · Conditions de licence
Questions fréquentes avant achat
Le logiciel est-il conforme au RGPD ?
Le logiciel permet des flux de travail qui aident à respecter les obligations du RGPD, comme le stockage local, l'exportation et la suppression. La conformité est une propriété des processus de votre organisation, pas d'un installateur.
Gère-t-il le consentement TCPA ?
Il enregistre et applique les désinscriptions et tient une piste d'audit locale avec des horodatages. La collecte et la preuve du consentement restent votre processus.
Les réponses STOP sont-elles traitées automatiquement ?
Oui. STOP, STOPALL et UNSUBSCRIBE posent un indicateur de désinscription définitif, et le contact est ignoré dans les campagnes futures.
Puis-je supprimer toutes les données d'une personne ?
Oui. Supprimez par numéro dans la base locale, y compris les lignes de messages, et conservez l'export dont vous avez besoin pour vos dossiers.
Revendiquez-vous une conformité HIPAA ?
Non. Nous décrivons le produit comme adapté aux flux alignés sur HIPAA, parce que les données restent sur votre réseau. La conformité formelle dépend de vos politiques, de vos accords et de votre formation.